Les réponses à vos questions !
Audit
La cartographie des risques n'est jamais définitive. L’environnement règlementaire évolue comme votre entreprise, elle doit alors être actualisée régulièrement pour tenir compte de ces évolutions (réglementaires, financières, stratégiques organisationnelles…).
Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs mis en œuvre au sein d'une entité (entreprise, association, établissement…) pour maîtriser ses risques et prévenir la fraude.
L’audit interne est une fonction de l’entreprise qui va vérifier le contrôle interne. Le contrôle de l’organisation de l’entreprise peut être internalisé ou externalisé.
Le contrôle interne est l'ensemble des dispositifs mis en œuvre au sein d'une entité (entreprise, association, établissement…) pour maîtriser ses risques et prévenir la fraude.
Le Commissaire aux Comptes doit être indépendant de l'entité à laquelle il fournit une mission de Commissaire aux Comptes. Ce principe d’incompatibilité est prévu par la Loi. C’est pour cela que vous ne pouvez pas confier le rôle d’expert-comptable et de Commissaire aux Comptes à un même cabinet.
Le Commissaire aux Comptes s’assure de la régularité et de la sincérité des comptes de l’entreprise. Il est également en charge d’émettre des recommandations sur le contrôle interne et de prévenir les risques de continuité.
La nomination d’un Commissaire aux Comptes est obligatoire dans les associations ayant reçu plus de 153 000 € de subventions publiques, de dons et de legs.
Au-delà de cette obligation légale, toute entité de l’ESS peut également faire appel à un Commissaire aux Comptes pour renforcer ses relations avec les financeurs et bénéficier d’une communication simplifiée avec les parties prenantes.
Le contrôle interne vous concerne autant que vos salariés ! Contrôler permet de maîtriser les risques : toute personne au sein d'une entité peut être exposée à des risques. C’est pour cela que lors de la réalisation d’une revue de votre contrôle interne, nous avons à cœur d’inclure l’ensemble des parties prenantes dans les phases de réflexions.
La méthodologie Lean management contribue à améliorer l’efficacité opérationnelle et la performance des processus. Elle permet de réinventer et rendre vos processus financiers, administratifs et RH plus simples, plus fluides et plus rapides. Nous combinons un travail d’intelligence collective couplé à des outils et une méthodologie Lean Management reconnue.
C’est l’Assemblée Générale qui doit désigner le Commissaire aux Comptes et cela pour 6 exercices comptables, dans le cadre d’un audit légal.
Les audits contractuels volontaires, peuvent faire l’objet d’une mission d’un an renouvelable.
Votre Commissaire aux Comptes contrôle l’exactitude des comptes annuels. Il est un apporteur de confiance sur les comptes produits par votre expert-comptable. Son approche et ses travaux sont complémentaires à ceux de votre expert-comptable.
Depuis la loi PACTE de 2019, la nomination d’un Commissaire aux Comptes (CAC) est obligatoire dans les sociétés commerciales si deux des trois seuils suivants sont franchis sans distinction de forme juridique :
4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable)
8 000 000 € de chiffre d'affaires HT
50 salariés
Par ailleurs, cette loi a mis en place des obligations de nomination de Commissaire aux Comptes dans les petits groupes qui dépassent de façon agrégée les seuils ci-dessus pour les holdings et les filiales dites significatives.
Au-delà de cette obligation légale, toute entreprise peut également faire appel à un Commissaire aux Comptes pour renforcer ses relations avec les investisseurs et bénéficier d’une communication simplifiée avec les parties prenantes.
Comptabilite
Si vous souhaitez aller plus loin et mieux comprendre vos états financiers, nous pouvons vous accompagner lors d’une formation dédiée notamment grâce à notre entité RSK Learning.
À la suite de l’établissement des comptes annuels pour chaque société, nous pouvons également réaliser vos comptes consolidés ou combinés, ce qui vous permet d’avoir une vision agrégée de la situation de vos sociétés.
Le bilan est la photographie comptable du patrimoine de l’entreprise à la date choisie pour arrêter l’exercice comptable. Le compte de résultat retrace les différents flux de produits et de charges de l’année comptable écoulée. Ce document explique comment s’est constitué le résultat annuel (bénéfice ou perte).
Vous devez arrêter vos comptes et établir vos comptes annuels chaque année. Vous serez amené le cas échéant, à devoir déposer vos comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce et à l’Administration fiscale. À la suite du dépôt des comptes et selon la forme de votre structure juridique, vous devez généralement les faire approuver en assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes.
Votre Commissaire aux Comptes contrôle l’exactitude des comptes annuels. Il est un apporteur de confiance sur les comptes produits par votre expert-comptable. Son approche et ses travaux sont complémentaires à ceux de votre expert-comptable.
La réalisation du prévisionnel est un travail collaboratif entre vous et votre partenaire. Votre regard de chef d’entreprise, votre connaissance de votre activité, de votre secteur, votre ressenti… seront couplés à l’expertise technique de votre partenaire et ses outils pour assurer l’impact du prévisionnel.
Tout chef d’entreprise, notamment dans la période actuelle, doit être muni d’une démarche budgétaire. Le prévisionnel est parfois demandé par vos partenaires notamment financiers. Il leurs permet de simuler la rentabilité sur une période donnée, en fonction d’hypothèses, de déterminer le besoin de financement et les équilibres financiers. Il est nécessaire à toutes les phases de la vie de l’entreprise.
Conseil
Le mot "Startup" ne possède pas de cadre légal ou de caractéristique distincte en France. Ces entreprises sont soumises aux exigences associées à la forme juridique qu'elles ont adoptée.
Lors de la fondation d'une entreprise, de multiples subventions et soutiens sont à votre portée. Au commencement de votre aventure entrepreneuriale, vous pouvez prétendre à une réduction de charges sociales (ACRE) et à des aides spécifiques de votre région. Par la suite, que vous soyez jeune créateur, étudiant, demandeur d'emploi, situé en zone prioritaire urbaine, en outre-mer, et plus encore, diverses incitations fiscales, sociales et financières vous sont accessibles. Opter pour RSK-Expertise, c'est s'entourer et se laisser guider par une équipe d'experts dévoués à la réussite de votre projet.
Il existe 3 grands types d'imposition dont votre entreprise sera soumise:
- l'imposition sur les bénéfices: Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS)
- l'impôt sur la Contribution Economique Territoriale (CET) composé de la CFE et de la CVAE.
- la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Enfin vous pourrez, selon les cas, être aussi soumis à des taxes complémentaires comme la taxe sur les voitures de société, les taxes sur les salaires, l'apprentissage, etc.
Le capital social correspond à l'ensemble des apports dont l'entreprise dispose à sa création. En fonction de la structures juridiques choisie un capital minimum légale peut être obligatoire comme pour les SA (société anonyme: 37.000 euro) et les SE (société européenne: 120.000 euro) ou non comme pour les EI, SARL/EURL, SAS/SASU.
Une procédure collective est une procédure ouverte par le tribunal pour organiser juridiquement le règlement des dettes d’une entreprise en difficultés, en identifiant les différentes opportunités de paiement mobilisables. Il existe trois types de procédures collectives : la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire ou encore la liquidation judiciaire.
Il existe deux types de mesures qui peuvent être mises en place en cas de difficultés : les mesures préventives et de traitement des difficultés.
Les mesures préventives sont le mandat ad hoc et la conciliation.
Les mesures de traitement des difficultés sont les mesures de sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel.
Votre partenaire chez RSK Expertise comprend en profondeur votre entreprise.
Selon vos nécessités, il saura vous diriger vers l'expert approprié au moment idéal pour concrétiser vos ambitions ou clarifier vos préoccupations actuelles. RSK Expertise est dédié à votre réussite.
Vous collaborez avec un partenaire de RSK Expertise dédié à vous guider quotidiennement dans l'optimisation de votre performance.
Dès notre première rencontre, nous effectuons un diagnostic de votre activité et de vos besoins, afin de définir ensemble vos objectifs et élaborer un plan d'action adapté.
Votre interlocuteur chez RSK Expertise établit conjointement avec vous un budget, vous oriente dans la sélection d'indicateurs pertinents et de tableaux de bord de suivi, puis les implémente.
Vous avez des échanges réguliers avec votre partenaire (mensuels, trimestriels ou semestriels) pour assurer le suivi de votre plan d'action et examiner vos indicateurs.
Annuellement, vous avez l'opportunité de consulter un expert au sein de RSK Expertise pour aborder vos demandes spécifiques.
L'engagement de RSK Expertise est de vous accompagner au quotidien dans la direction de votre entreprise et dans vos prises de décisions stratégiques.
Fiscalite
La gestion privée a pour objectif d’anticiper d’éventuels risques personnels et de vous accompagner dans l’établissement et la mise en œuvre d’une stratégie pour bénéficier de dispositifs avantageux selon vos objectifs et votre situation.
La gestion privée concerne tous les dirigeants qui souhaitent construire une stratégie patrimoniale, anticiper et sécuriser leurs enjeux personnels. Cela vous concerne que vous ayez ou non du patrimoine. Nous vous accompagnons sur des sujets du quotidien, pour sécuriser vos obligations de contribuable, comme dans l’anticipation de l’avenir (retraite, transmission…).
Pour parvenir à cet objectif, il est essentiel d'examiner l'ensemble de votre situation patrimoniale. Ainsi, la réduction de la pression fiscale peut également s'aligner sur vos aspirations patrimoniales. RSK Expertise est à vos côtés pour concevoir cette stratégie adaptée.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le montant de l’impôt s’adapte aux évolutions de votre situation professionnelle (baisse de revenus, départ à la retraite, changement de situation personnelle), dès lors, un professionnel peut vous aider à ajuster le montant de vos prélèvements.
Les règles de calcul sont complexes et dépendent de la catégorie de revenu (traitements et salaires, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers etc). Confier votre déclaration à un professionnel vous permettra de faire les meilleurs choix tout en respectant les règles.
Une fois la proposition de rectification reçue, vous avez 30 jours pour contester la décision prise. Vous pouvez également solliciter les voies de recours et engager un contentieux devant le juge.
En cas d'anomalie dans la tenue de votre comptabilité, dans vos déclarations fiscales et d'impôts, n’hésitez pas à apporter toute explication que vous jugez utile. Vous bénéficiez également d’un droit à l'erreur : si votre bonne foi est démontrée, cela vous évite l’application de pénalités.
Oui, vous pouvez solliciter l'aide d'un professionnel pour vous accompagner et simplifier vos interactions avec le contrôleur. Que ce soit votre expert-comptable, un avocat spécialisé en fiscalité, un juriste en droit social... En fonction de votre situation et de la nature du contrôle, RSK Expertise met à votre disposition les experts appropriés pour répondre aux demandes de l'administration.
Juridique
L’OBO est une opération juridique qui permet de satisfaire à l’objectif du passage en société. A l’instar de l’apport en nature de l’entreprise individuelle, l’OBO permet notamment d’obtenir des liquidités en convertissant son patrimoine professionnel en patrimoine privé.
La création d’une Holding permet de concentrer la détention des titres composants le capital des sociétés d’exploitation en offrant notamment une vision claire et structurée d’un groupe. Vous pouvez alors regrouper les moyens humains au sein de la holding pour offrir différents services au bénéfice des filiales. Cette organisation offre également l’accès à des dispositifs fiscaux de faveurs qui permettront principalement d’optimiser la capacité d’endettement
Le choix de l’entreprise individuelle permet une comptabilité allégée et des démarches administratives simplifiées. Mais selon le développement de votre activité cette configuration peut avoir ses limites et il peut vite être bénéfique pour vous d’exploiter par l’intermédiaire d’une société pour notamment :
avoir la possibilité de vous associer,
bénéficier d’une responsabilité limitée au montant de vos apports,
réduire la pression fiscale et sociale que connait l’entrepreneur individuel
Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à devoir produire de nouveaux actes juridiques ou modifier l’existant : transfert du siège social, changement de dénomination sociale, de l’objet social, du capital social, entrée ou sortie d’associés… Les modifications de statuts doivent respecter un formalisme rigoureux et doivent notamment être actées en assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes sociaux est tenue annuellement, son objectif est d’informer les associés sur la situation de la société ou de l’organisation et de présenter, d’approuver les comptes annuels et de décider de l’affectation du résultat.
L’assemblée générale extraordinaire est tenue de manière ponctuelle pour statuer sur toutes les décisions qui ont pour conséquences de modifier les statuts de l’entreprise.
Le dépôt des comptes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce est une obligation qui pèse sur les sociétés. La publicité peut cependant faire l’objet d’aménagements.
Gestion sociale
L’employeur sans y être obligé, peut participer au financement des repas des salariés par l’attribution de titres-restaurant à ses salariés.
Les titres-restaurant peuvent être attribués aux salariés titulaires d’un contrat de travail. Peuvent ainsi en bénéficier : les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les dirigeants et mandataires sociaux lorsqu’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail, mais également les stagiaires. Les salariés absents (pour quelle que cause que ce soit : congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Enfin, il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier du salarié.
Il arrive bien souvent que des compléments de salaire soient versés par l'employeur à ses salariés sous forme de primes.
Ces primes sont généralement attribuées :
soit pour tenir compte de la nature ou des conditions particulières de travail (prime de froid, d’insalubrité) ;
soit pour récompenser ou motiver un salarié (prime de productivité) ;
soit à l'occasion d'un événement familial (prime de naissance, mariage)
Certaines primes peuvent être liées à un événement périodique, générateur du versement (13e mois en fin d'année civile, prime de vacances, etc.).
Toutefois, aucune prime n'est fixée par la loi. Elles le sont souvent soit par la convention collective applicable, soit par un usage ou un accord d’entreprise, ou encore le contrat de travail si l’employeur a souhaité la contractualiser. Leur versement est obligatoire si les conditions de versement sont remplies.
Une heure complémentaire est une heure effectuée par un salarié à temps partiel en plus de son horaire contractuel.
Elle fait l’objet d’une majoration.
Notons que l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas amener un salarié à temps partiel à atteindre la durée de travail à temps complet, c’est-à-dire la durée légale ou conventionnelle du travail.
Est une heure supplémentaire, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) ou de la durée considérée comme équivalente. Elle fait l’objet d’une majoration.
Le temps de travail : Le salaire est fixé au regard d’une durée de travail déterminée.
Le rendement : Le salaire est fixé en fonction de la quantité de production, par rapport à une norme, et varie selon la production effectuée.
Le chiffre d’affaires : Tout ou partie du salaire peut être calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le salarié.
Le « salaire de base » est un terme non défini juridiquement.
En pratique, le salaire de base est utilisé pour désigner le « noyau dur » du salaire. Il est la contrepartie du travail accompli, et ne comprend pas ce que l’on appelle les compléments ou périphériques de salaire (primes, gratifications, indemnités diverses, intéressement, participation et autres accessoires du salaire). Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paie du salarié.
Certaines étapes sont nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de rémunération attractive et efficace :
Identifier sa stratégie d’entreprise en fonction de la réglementation applicable (convention collective, accord d’entreprise…) mais aussi du climat social ;
Identifier les différentes politiques RH : développement des compétences, rémunération, mobilité interne… ;
Evaluer l’environnement macro-économique : le cadre budgétaire dédié à la masse salariale ;
Evaluer le marché concurrentiel applicable (géographie, secteur…) afin de conserver une certaine compétitivité.
A contrario, les risques sont une démobilisation et une démotivation des équipes, ce qui peut engendrer une baisse des performances, mais aussi une augmentation du turn-over.
Les principales raisons qui peuvent être mises en avant sont :
Attirer les jeunes et ainsi assurer la pérennisation des savoirs et du savoir-faire de l’entité ;
Attirer les talents et les retenir, sur un marché de l’emploi multi-concurrentiel ;
Limiter les coûts du turn-over ;
Développer les compétences ;
Motiver/Mobiliser les salariés sur du long terme ;
Avoir une productivité accrue ;
Eventuellement, faciliter la transmission de l’entité…
Loin d’être la seule cause des difficultés de recrutement et de rétention des talents, l’attractivité de la rémunération (en son sens le plus large) en fait pourtant partie (tout comme la valorisation de l’image des métiers de l’entité par exemple). En effet, le maintien de l’engagement professionnel passe également par les relations humaines, l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle et plus largement les conditions de travail, la valorisation du travail réalisé, les valeurs et la culture d’entreprise, son projet, le développement professionnel possible, mais aussi l’image sociale de la structure.